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Conformité fiscale : une réforme impactant le comportement des usagers au Cameroun

Introduction

Le Cameroun est en pleine mutation de son système fiscal. La Loi n° 2024/013 du 23 décembre 2024 portant budget de l'Etat pour l'exercice 2025, modifie le CGI camerounais. Ces réformes, animées par un esprit de modernisation et de digitalisation, transforment la relation entre l'administration fiscale et les contribuables.

Les grandes réformes 2024-2025

1. La dématérialisation intégrale du timbre fiscal

Le Cameroun passe à la digitalisation avec la suppression du timbre fiscal physique dès le 15 novembre 2024. Elle touche plusieurs documents administratifs : permis de conduire, cartes grises, permis de chasse et de port d'armes, certains actes notariés.

Impact direct : Pour les contribuables, la digitalisation apporte plus de confort et diminue les dépenses liées aux déplacements et aux démarches physiques. Les paiements se font désormais par le biais de la DGI

2. Nouvelles règles de déductibilité

Les commissions ou courtages sur les marchandises acquises à l'étranger pour le compte des entreprises établies au Cameroun sont déductibles à concurrence de 1 % (contre 5 % en 2024) du montant des achats. Cette limitation a pour objectif de freiner les optimisations fiscales abusives.

3. Renforcement des contrôles fiscaux

La réforme apporte des renforcements :

Réduction du taux de croissance des impôts pour être exempté du contrôle fiscal à 20% (au lieu de 25% avant)

Élargissement de la déclaration préremplie pour simplifier les démarches

4. Hausse de la pression fiscale

Sur la période 2025-2027, le gouvernement camerounais vise à porter la pression fiscale de 14% à 14,4%, après 13,6% en 2023. Cette augmentation s'accompagne d'objectifs ambitieux : les prévisions de recettes fiscales et douanières s'élèvent à 4410,7 milliards de FCFA pour 2025.

Effet sur le comportement des contribuables

Adaptation positive à la digitalisation

L'Association Camerounaise pour la défense des Droits des Contribuables (ACDC) va décerner le « prix d'excellence de la réforme fiscale décennale » au Directeur Général des impôts. Les contribuables apprécient particulièrement :

• La dématérialisation des procédures
• L'automatisation de la délivrance des attestations
• L'élimination progressive des paiements en espèces

Difficultés d'adaptation

Malgré les avantages, il y a des défis :

Accessibilité numérique : Comme le fait remarquer un internaute, "Tout le monde n'a pas Internet. Et même la connexion du Cameroun est de plus en plus pourrie".

Formation et accompagnement : La dématérialisation exige un accompagnement des contribuables, surtout les plus âgés ou moins à l'aise avec le numérique.

Transformation des pratiques entrepreneuriales

Les entreprises s'ajustent :

Révision des politiques de commissions et courtages

Adaptation aux nouveaux seuils de paiement

Utilisation des plateformes numériques pour les déclarations

Les enjeux de conformité

Lutte contre la fraude

Cette réforme est un pas stratégique pour sécuriser les recettes fiscales et réduire les risques de fraude, un problème persistant avec les timbres fiscaux physiques.

Équité fiscale

Pour certains, le problème de la fiscalité au Cameroun n'est pas la pression fiscale, mais plutôt l'équité fiscale. Les réformes cherchent à élargir la base imposable plutôt qu'à alourdir le fardeau des contribuables déclarés.

Transparence et traçabilité

La digitalisation favorise la traçabilité des opérations et améliore la transparence administrative. L'authentification des documents se fera directement sur la plateforme de la DGI, pour garantir la transparence et la traçabilité des paiements fiscaux.

Perspectives et recommandations

Pour l'administration fiscale

Amélioration de l'infrastructure numérique : Assurer la stabilité des plateformes en ligne

Formation des agents : Accompagner le passage à l'administration numérique

Communication améliorée : Mieux informer les contribuables sur les nouvelles démarches

Pour les contribuables

• Formation aux outils numériques : Se familiariser avec les plateformes de la DGI
• Prévision des évolutions : Adapter les procédures internes aux nouvelles règles
• Veille réglementaire : Suivre l'actualité des réformes fiscales

Conclusion

Les réformes fiscales camerounaises 2024-2025 : un pas vers la modernisation de l'administration fiscale Si la dématérialisation présente des avantages en termes de transparence et d'efficacité, elle implique une adaptation comportementale importante des contribuables

Le succès de ces réformes dépendra de la capacité de l'État à soutenir cette transition, notamment par l'amélioration de l'infrastructure numérique et la formation des usagers. Les contribuables, eux, doivent s'y préparer pour mieux se conformer.

Cette mutation s'inscrit dans une perspective plus globale de modernisation de l'Etat camerounais et de renforcement de ses capacités de mobilisation des ressources publiques. Elle est un pas vers l'émergence économique à l'horizon 2035

copyright @2025  TEMGA Pierre Jeannot